Famille
Les grandes étapes de la vie familiale, accompagnées par votre commune.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1 er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Acte d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Pour plus d’information, veuillez consulter la page du site officiel www.service-public.fr .
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site officiel www.service-public.fr .
Conditions
La célébration du mariage sur la commune de Saussines est possible si :
- L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié
- L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
- L’un de leurs parents y soit domicilié
- Avoir 18 ans révolus
Où déposer le dossier
Le dépôt de dossier se fait auprès du service de l’État Civil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf le mercredi) ou sur RDV.
Vous pouvez récupérer le dossier « mariage » en mairie et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.
Quand déposer le dossier
Au minimum 1 mois avant (3 mois si l’un des partenaires est étranger), et au maximum 6 mois avant. Si vous souhaitez être sûr que votre mariage pourra se faire sur la commune plus de 6 mois avant, nous vous invitons à remplir le document ci-joint, afin que la date soit validée par Mme le Maire, et la salle des mariages réservée.
Nous insistons sur le fait que les futurs mariés doivent d’abord s’assurer de la possibilité de cérémonie civile avant d’organiser tout autre évènement (réservation salle, traiteur, faire-part…).
- Jours de célébration : du lundi au samedi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site officiel www.service-public.fr .
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
A la mairie de Saussines, il est préférable de transmettre les justificatifs dans un premier temps, puis de prendre RDV pour la signature de l’acte.
En plus des documents, il est nécessaire de connaitre la profession du père et de la mère.
Pour plus d’informations, consultez la page du site officiel www.service-public.fr.
