Objet : enquête publique préalable au déclassement du domaine public de la parcelle B-618, correspondant au parking de la salle des fêtes.
Ce déclassement permettra d'aliéner la parcelle en vue de la réalisation du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle.


Durée prévue : 19 juin 2026 au 4 juillet 2026 (16 jours consécutifs)


Permanences du commissaire enquêteur, en mairie : 

-              Mercredi 1er juillet 18 :30 – 21h (jour de marché)

-              Samedi 4 juillet 9h -12h


Liens électroniques : 

Adresse WEB du registre, pour déposer les observations :

https://www.democratie-active.fr/saussines-ep-declassement-b618/

Adresse mail dédiée, pour prendre contact, si nécessaire, avec le commissaire enquêteur (attention, suite à une erreur technique, l'adresse email à retenir est uniquement celle-ci-dessous) :

✅ saussines-ep-declassement-b618@democratie-active.fr


Merci d'utiliser désormais cette nouvelle adresse pour toute correspondance concernant l'enquête publique de déclassement.

Merci de votre compréhension.