Conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réunion du Conseil Municipal se tiendra :
Le jeudi 19 novembre 2026 à 19H30 dans la salle du conseil municipal en Mairie.
Ordre du jour :
0) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2026
1) FONCTION PUBLIQUE : Modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d'un agent technique territorial
2) FINANCES LOCALES : Redevance d’Occupation du Domaine Public correspondant aux infrastructures de télécom
3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
4) DOMAINE ET PATRIMOINE : Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section B n° 618 du domaine public communal
5) DOMAINE ET PATRIMOINE : Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 618 

QUESTIONS DIVERSES